Permis de construire Locaux N° 08211315N0007

Permis de construire à Molières pour 671 m² de locaux - Lieu- Aulie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 08211315N0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08211315N0007, délivré le 6 janvier 2016 à Molières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu- Aulie, Molières (82220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1108, 0E1109, 0E1107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 165 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0E1108 0E1109 0E1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molières Code postal 82220 Identifiant INSEE 82113
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211315N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Aulie, Molières (82220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211315N0007, instruit par la commune de Molières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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