Permis de construire n° 08211221C0054 à Moissac pour 87 m² de locaux, 3200 route de la Megere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 08211221C0054
Demandeur
COMMUNE DE MOISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211221C0054 a été délivré le 22 décembre 2021 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3200 route de la Megere. COMMUNE DE MOISSAC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 354 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 446, BZ 293. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de la Megere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 134 m² à 1 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 87 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -3 m² | 1 131 m² |
| Total | 1 134 m² | 87 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -3 m² | 1 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 134 m² | 87 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -3 m² | 1 131 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 87 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -3 m² | 1 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSAC, dont l'adresse déclarée est à Moissac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MOISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201127
- SIRET
- 21820112700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOISSAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211221C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BZ 446, BZ 293 à Moissac (82200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Megere à Moissac (82200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Megere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.