Permis de construire n° 08211221C0045 à Moissac pour 469 m² de logement, 6 rue de la Republique
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 08211221C0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211221C0045 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé 6 rue de la Republique.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 162 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 450 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 582. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 162 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 349 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 450 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 19 m² | 450 m² | 0 m² | 349 m² | 120 m² | 469 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 19 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 19 m² | 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 1 | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211221C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 07/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |