Permis de construire Locaux N° 08211216C0025

Permis de construire n° 08211216C0025 à Moissac pour 82 m² de locaux, 230 Rue Des Pommes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 08211216C0025

Demandeur

UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211216C0025, délivré le 4 novembre 2016 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 230 Rue Des Pommes. Le demandeur déclaré est UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN274, CN797, CN800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 551 m²

Surface existante avant

17 566 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

17 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN274 CN797 CN800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 566 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 17 648 m²
Total 17 566 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 17 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 566 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 17 648 m²
dont Bureaux 286 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 368 m²
dont Industrie 17 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 280 m²
Total locaux 17 566 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 17 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
384786745
SIRET
38478674500016
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
MOISSAC (82200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211216C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue Des Pommes, à Moissac (82200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL et accordé le 4 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211216C0025, déposé en mairie de Moissac.

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