Permis de construire Locaux N° 08211217C0012

Permis de construire n° 08211217C0012 à Moissac pour 1 485 m² de locaux, 655 Rue Des Pommes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 08211217C0012

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08211217C0012 a été délivré le 11 août 2017 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 655 Rue Des Pommes. La demande émane de SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN1117, CN1116, CN43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 441 m²

Surface existante avant

35 829 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

37 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN1117 CN1116 CN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 829 m² 1 485 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 448 m² 37 277 m²
Total 35 829 m² 1 485 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 448 m² 37 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 829 m² 1 485 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 448 m² 37 277 m²
dont Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
dont Industrie 35 608 m² 1 485 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 448 m² 37 056 m²
Total locaux 35 829 m² 1 485 m² 0 m² 37 m² 0 m² 1 448 m² 37 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775712003
SIRET
77571200300018
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOISSAC (82200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211217C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 655 Rue Des Pommes, à Moissac (82200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR et accordé le 11 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211217C0012, déposé en mairie de Moissac.

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