Permis de construire Mixte N° 08207924S0019

Permis de construire n° 08207924S0019 à Labastide-Saint-Pierre pour 4 094 m² de logement et locaux, 310 Av Jean Moulin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 08207924S0019

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207924S0019, délivré le 3 septembre 2024 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 310 Av Jean Moulin. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 094 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en habitation et 3 794 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 094 m²

Variation nette

+4 094 m²

Surface totale après

4 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
12/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 0 m² 3 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 794 m² 3 794 m²
Total 0 m² 4 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 094 m² 4 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 794 m² 3 794 m²
Total locaux 0 m² 3 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 794 m² 3 794 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
312215114
SIRET
31221511400041
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207924S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 094 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 310 Av Jean Moulin, à Labastide-Saint-Pierre (82370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 3 794 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207924S0019, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labastide-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Labastide-Saint-Pierre