Permis d'aménager n° 08207921S0001 à Labastide-Saint-Pierre pour un terrain de 76 687 m², La Rougette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 08207921S0001
Demandeur
ID AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08207921S0001, délivré le 25 octobre 2021 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Rougette. La demande émane de ID AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 76 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI53, AI55, AI155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848695722
- SIRET
- 84869572200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BONREPOS RIQUET (31590)
Autres dossiers de ID AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |