Permis de construire Locaux N° 08207922S0017

Permis de construire n° 08207922S0017 à Labastide-Saint-Pierre pour 1 499 m² de locaux, Vicdelfau

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 08207922S0017

Demandeur

SA FRADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vicdelfau, le permis de construire n° 08207922S0017 a été délivré le 24 mars 2023 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SA FRADIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 499 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD249. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

3 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 084 m² 1 499 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 445 m² 3 529 m²
Total 2 084 m² 1 499 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 445 m² 3 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 084 m² 1 499 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 445 m² 3 529 m²
Total locaux 2 084 m² 1 499 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 445 m² 3 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA FRADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381589936
SIRET
38158993600016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207922S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vicdelfau, à Labastide-Saint-Pierre (82370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA FRADIS et accordée le 24 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207922S0017, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

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