Permis de construire Locaux N° 08207922S0017

Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 1 499 m² de locaux - Vicdelfau

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 08207922S0017

Demandeur

SA FRADIS

Cette page présente le permis de construire n° 08207922S0017, délivré le 24 mars 2023 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Vicdelfau, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA FRADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 499 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 864 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

3 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 084 m² 1 499 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 445 m² 3 529 m²
Total 2 084 m² 1 499 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 445 m² 3 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 084 m² 1 499 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 445 m² 3 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA FRADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381589936
SIRET
38158993600016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207922S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vicdelfau, Labastide-Saint-Pierre (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA FRADIS et accordé le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207922S0017, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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