Permis de construire Locaux N° 08207922S0021

Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 1 651 m² de locaux - Bartas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 08207922S0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08207922S0021, délivré le 4 avril 2023 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bartas, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 651 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D102, 0D103, 0D120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 356 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 651 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2025.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2023
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2025

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D102 0D103 0D120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²
Total 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207922S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bartas, Labastide-Saint-Pierre (82370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207922S0021, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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