Permis de construire Logement N° 08207921S0032

Permis de construire n° 08207921S0032 à Labastide-Saint-Pierre pour 28 m² de logement, 303 Che De Morture

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 08207921S0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207921S0032 a été délivré le 12 mai 2022 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 303 Che De Morture.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 017 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207921S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 303 Che De Morture, à Labastide-Saint-Pierre (82370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207921S0032, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

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