Retour aux permis de construire de Labastide-Saint-Pierre

Permis de construire Locaux N° 08207923S0001

Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 1 258 m² de locaux - Latrobe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Latrobe, Labastide-Saint-Pierre (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMA et accordé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207923S0001, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 08207923S0001

Demandeur

SCI ROMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08207923S0001, délivré le 16 juin 2023 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Latrobe, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en bureaux, 1 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM174, AM192, AM194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 638 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM174 AM192 AM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	1 258 m²
Total	0 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	93 m²	93 m²	93 m²
Commerce et services	1 165 m²	1 165 m²	1 165 m²
Total locaux	1 258 m²	1 258 m²	1 258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920223039
SIRET: 92022303900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08207923S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Latrobe, Labastide-Saint-Pierre (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROMA et accordé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207923S0001, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastide-Saint-Pierre

PC n°0820792600002 Logement Autorisé

663 Jean Jaurès

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Nouvelle construction

26 mai 2026 461 m² SDP

PC n°0820792500021 Locaux Autorisé

202 Jean Moulin

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 64 m² SDP SCI DE BONGOU

PC n°0820792500020 Locaux Autorisé

202 Jean Moulin

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Nouvelle construction

11 mai 2026 152 m² SDP

PC n°0820792600003 Locaux Autorisé

325 Aristide Briand

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 87 m² SDP ALLIANCE

PC n°0820792500019 Logement Autorisé

Chemin De Berthouly

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Nouvelle construction

13 mars 2026 271 m² SDP

PC n°0820792500022 Locaux Autorisé

1345 Route De Campsas

Labastide-Saint-Pierre (82370)

Extension sans transformation

10 mars 2026 1 317 m² SDP VIGNOBLES ARBEAU

Autres types d'autorisations à Labastide-Saint-Pierre

Permis d'aménager à Labastide-Saint-Pierre

9 autorisations

Permis de démolir à Labastide-Saint-Pierre

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastide-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Labastide-Saint-Pierre

Caractéristiques du projet