Déclaration préalable n° 08207914T0002 à Labastide-Saint-Pierre pour 13 m² de locaux, Av Jean Jaures
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier DP n° 08207914T0002
Demandeur
SA FRADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08207914T0002, accordée le 18 février 2014 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Jean Jaures. SA FRADIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1778. Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 853 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 853 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 1 853 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA FRADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381589936
- SIRET
- 38158993600016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Autres dossiers de SA FRADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207914T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |