Déclaration préalable à Labastide-Saint-Pierre pour 13 m² de locaux - Av Jean Jaures
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier DP n° 08207914T0002
Demandeur
SA FRADIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08207914T0002, accordée le 18 février 2014 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Jean Jaures, Labastide-Saint-Pierre (82370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA FRADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1778.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 853 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 853 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 853 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA FRADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381589936
- SIRET
- 38158993600016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207914T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |