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Permis de construire Logement N° 08207912T0027

Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 6 784 m² de logement - Av Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements (40 individuels, 51 collectifs), pour 6 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 537 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Jean Jaures, Labastide-Saint-Pierre (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207912T0027, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 08207912T0027

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08207912T0027, délivré le 23 mai 2013 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Jean Jaures, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, dont 40 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 37 T3, 34 T4, 4 T5, dont 79 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1694, 0A1691, 0A1702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 537 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

6 784 m²

Variation nette

+6 494 m²

Surface totale après

6 784 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1694 0A1691 0A1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	91 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	6 784 m²	150 m²	6 634 m²	6 784 m²
Locaux	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²
Total	290 m²	6 784 m²	290 m²	6 494 m²	6 784 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	91
Logements individuels	40
Logements collectifs	51
Individuels groupés	40
Collectifs hors résidence	51
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	37	34	4	-	91
-	17,6 %	40,7 %	37,4 %	4,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	79
Accession sociale (hors PTZ)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 630802262
SIRET: 63080226200034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08207912T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements (40 individuels, 51 collectifs), pour 6 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 537 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Jean Jaures, Labastide-Saint-Pierre (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 37 T3, 34 T4, 4 T5, dont 79 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207912T0027, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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