Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 1 435 m² de locaux - Za De Lauzard
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 08207913T0004
Demandeur
DISTRIPLUS
Cette page présente le permis de construire n° 08207913T0004, délivré le 8 juin 2013 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za De Lauzard, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIPLUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1049, 0G1050, 0G1051.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 117 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 552 m² |
| Total | 2 117 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 2 117 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 3 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442003117
- SIRET
- 44200311700011
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207913T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 16/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |