Permis de construire Mixte N° 08207218DR003

Permis de construire à Golfech pour 533 m² de logement et locaux - Rue Pouriol

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 08207218DR003

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Cette page présente le permis de construire n° 08207218DR003, délivré le 2 août 2018 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Pouriol, Golfech (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOLFECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 477 m² d'habitation et 56 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA56, AA332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA56 AA332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 477 m² 0 m² 314 m² 0 m² 163 m² 477 m²
Locaux 50 m² 56 m² 0 m² 50 m² 0 m² 6 m² 56 m²
Total 364 m² 533 m² 0 m² 364 m² 0 m² 169 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 56 m² 0 m² 50 m² 0 m² 6 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200723
SIRET
21820072300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GOLFECH (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207218DR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pouriol, Golfech (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOLFECH et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 477 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207218DR003, instruit par la commune de Golfech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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