Permis de construire Locaux N° 08207218DR007

Permis de construire n° 08207218DR007 à Golfech pour 500 m² de locaux, 47 Ch Du Cabarot

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 08207218DR007

Demandeur

MDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207218DR007 a été délivré le 24 mai 2018 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 47 Ch Du Cabarot. Le demandeur déclaré est MDS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golfech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 074 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 182 m²
Total 682 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Autres activités 132 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 632 m²
dont Entrepôt 132 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 632 m²
Total locaux 682 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830781332
SIRET
83078133200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GOLFECH (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207218DR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Ch Du Cabarot, à Golfech (82400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MDS et accordé le 24 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207218DR007, déposé en mairie de Golfech.

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