Permis de construire Locaux N° 08207218DR002

Permis de construire n° 08207218DR002 à Golfech pour 2 762 m² de locaux, Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 08207218DR002

Demandeur

EARL D'AURIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207218DR002, délivré le 24 mai 2018 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet. Le demandeur déclaré est EARL D'AURIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 762 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL38, AL39, AL41. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golfech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 106 m²

Surface existante avant

3 903 m²

Surface créée

2 762 m²

Variation nette

+2 762 m²

Surface totale après

6 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL38 AL39 AL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Gabet

Territoires administratifs

Commune
Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 903 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 6 665 m²
Total 3 903 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 6 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 903 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 6 665 m²
Total locaux 3 903 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 6 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'AURIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390618478
SIRET
39061847800015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
GOLFECH (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207218DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 106 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet, à Golfech (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL D'AURIERES et accordé le 24 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207218DR002, déposé en mairie de Golfech.

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