Permis de construire Locaux N° 08207218DR002

Permis de construire à Golfech pour 2 762 m² de locaux - Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 08207218DR002

Demandeur

EARL D'AURIERES

Cette page présente le permis de construire n° 08207218DR002, délivré le 24 mai 2018 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet, Golfech (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D'AURIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 762 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL38, AL39, AL41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 106 m²

Surface existante avant

3 903 m²

Surface créée

2 762 m²

Variation nette

+2 762 m²

Surface totale après

6 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL38 AL39 AL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Gabet

Territoire administratif

Commune
Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 903 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 6 665 m²
Total 3 903 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 6 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 903 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 6 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'AURIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390618478
SIRET
39061847800015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
GOLFECH (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207218DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Labaquere Lieu-Dit Gabet, Golfech (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL D'AURIERES et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207218DR002, instruit par la commune de Golfech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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