Permis de construire Mixte N° 0820722500001

Permis de construire n° 0820722500001 à Golfech pour 303 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 0820722500001

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820722500001 a été délivré le 24 mars 2025 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE GOLFECH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA412, AA413, AA414. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golfech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA412 AA413 AA414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Locaux 186 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 244 m²
Total 431 m² 58 m² 245 m² 0 m² 245 m² 58 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 186 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 244 m²
Total locaux 186 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200723
SIRET
21820072300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GOLFECH (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820722500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Ecoles, à Golfech (82400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GOLFECH et accordé le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820722500001, déposé en mairie de Golfech.

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