Permis de construire Locaux N° 08207224DR005

Permis de construire à Golfech pour 39 m² de locaux - 1 Rue Des Alarys

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 08207224DR005

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Cette page présente le permis de construire n° 08207224DR005, délivré le 20 décembre 2024 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Alarys, Golfech (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOLFECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB209, AB303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 352 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Golfech

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB57 AB209 AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 390 m²
Total 351 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 351 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200723
SIRET
21820072300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GOLFECH (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207224DR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Alarys, Golfech (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOLFECH et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207224DR005, instruit par la commune de Golfech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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