Permis de construire n° 08206913R0007 à Ginals pour 54 m² de logement, Le Rouby
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 08206913R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08206913R0007 a été délivré le 20 août 2013 à Ginals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Rouby.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E396, 0E395, 0E382. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ginals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rouby
Territoires administratifs
- Commune
- Ginals Code postal 82330 Identifiant INSEE 82069
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 54 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 43 m² | 204 m² |
| Total | 161 m² | 54 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 43 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINALS (82330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206913R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |