Permis de construire Logement N° 08206914R0004

Permis de construire à Ginals pour 165 m² de logement - Bois De Beaulieu

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 08206914R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08206914R0004, délivré le 2 juillet 2014 à Ginals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bois De Beaulieu, Ginals (82330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1066, 0D1067, 0D1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt
23/03/2015
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ginals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1066 0D1067 0D1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Beaulieu

Territoire administratif

Commune
Ginals Code postal 82330 Identifiant INSEE 82069
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 88 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 269 m²
Total 357 m² 77 m² 88 m² 0 m² 88 m² 77 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTINEZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206914R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De Beaulieu, Ginals (82330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206914R0004, instruit par la commune de Ginals.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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