Permis de construire Locaux N° 08203718N0036

Permis de construire n° 08203718N0036 à Caussade pour 554 m² de locaux, 3 & 5 Rue Ange Huc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 08203718N0036

Demandeur

PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203718N0036 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé 3 & 5 Rue Ange Huc. PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS288, AS287, AS291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS288 AS287 AS291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 389 m² 165 m² 389 m² 0 m² 389 m² 165 m² 554 m²
Total 449 m² 165 m² 389 m² 0 m² 389 m² 165 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 165 m² 389 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Autres activités 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 0 m²
dont Industrie 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 0 m²
Total locaux 389 m² 165 m² 389 m² 0 m² 389 m² 165 m² 554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
310037098
SIRET
31003709800079
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203718N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 & 5 Rue Ange Huc, à Caussade (82300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 et accordé le 12 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203718N0036, déposé en mairie de Caussade.

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