Permis de construire n° 08203320C0002 à Castelsarrasin pour 1 m² de locaux, 1 Avenue Frederic Cayrou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PC n° 08203320C0002
Demandeur
PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenue Frederic Cayrou, le permis de construire n° 08203320C0002 a été délivré le 27 mars 2020 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie). PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DD244, DD245, DD246. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 204 m² |
| Total | 207 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 204 m² |
| Total locaux | 207 m² | 1 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -3 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 310037098
- SIRET
- 31003709800079
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203320C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |