Permis de construire n° 08203718N0028 à Caussade pour 3 297 m² de logement, 39-41 Rue Jean Moulin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PC n° 08203718N0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203718N0028 a été délivré le 23 janvier 2019 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 39-41 Rue Jean Moulin.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 38 logements individuels. 28 des 38 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 38 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 3 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 95. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Moulin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
| Total | 0 m² | 3 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 297 m² | 3 297 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 28 logements sur 38.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 38 |
| Individuels groupés | 38 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 28 | - | - | 38 |
| - | - | 26,3 % | 73,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203718N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 30/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Moulin à Caussade (82300)
L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.