Permis de construire Locaux N° 08203320C0047

Permis de construire n° 08203320C0047 à Castelsarrasin pour 27 m² de locaux, 34 - Bd Du 4 Septembre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08203320C0047

Demandeur

PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203320C0047 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 34 - Bd Du 4 Septembre. PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DD86, DD87, DD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 032 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD86 DD87 DD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²
Total 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²
dont Entrepôt 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²
Total locaux 16 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
310037098
SIRET
31003709800079
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Autres dossiers de PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203320C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 - Bd Du 4 Septembre, à Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 et accordée le 12 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203320C0047, déposé en mairie de Castelsarrasin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelsarrasin

Autres types d'autorisations à Castelsarrasin