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Permis de construire Locaux N° 08203320C0047

Permis de construire à Castelsarrasin pour 27 m² de locaux - 34 - Bd Du 4 Septembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 - Bd Du 4 Septembre, Castelsarrasin (82100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 et accordé le 12 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203320C0047, instruit par la commune de Castelsarrasin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 08203320C0047

Demandeur

PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08203320C0047, délivré le 12 octobre 2020 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 - Bd Du 4 Septembre, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD86, DD87, DD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 032 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD86 DD87 DD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	43 m²
Total	16 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	16 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 310037098
SIRET: 31003709800079
Code APE (NAF): 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation: CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203320C0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 - Bd Du 4 Septembre, Castelsarrasin (82100).

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Ce dossier a été déposé par PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 et accordé le 12 octobre 2020.

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