Permis de construire Locaux N° 0820332600021

Permis de construire n° 0820332600021 à Castelsarrasin pour 230 m² de locaux, 1Bis Anenue Frédéric Cayrou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0820332600021

Demandeur

PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820332600021 porte sur un projet situé 1Bis Anenue Frédéric Cayrou. Le projet est porté par PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 032 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 435 m²
Total 205 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 205 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 435 m²
Total locaux 205 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 435 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
310037098
SIRET
31003709800079
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820332600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1Bis Anenue Frédéric Cayrou, à Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820332600021, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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