Permis de construire Logement N° 08203325C0004

Permis de construire n° 08203325C0004 à Castelsarrasin pour 199 m² de logement, 2007 route des Fourrieres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 08203325C0004

Demandeur

KIMIRAPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203325C0004 porte sur un projet situé 2007 route des Fourrieres. Le projet est porté par KIMIRAPH.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 552 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2669. La voie, route des Fourrieres, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 552 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/06/2025
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 552 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KIMIRAPH, une société civile immobilière (SCI) basée à La Ville-Dieu-du-Temple. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KIMIRAPH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938832128
SIRET
93883212800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203325C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 23/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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