Permis de construire Locaux N° 08203324C0078

Permis de construire n° 08203324C0078 à Castelsarrasin pour 1 425 m² de locaux, Lille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 08203324C0078

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COSTAMAGNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203324C0078 porte sur un projet situé Lille. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COSTAMAGNA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2026, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle G 2221, G 1570, G 1572. Sur la même voie, Lille, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 769 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 2221 G 1570 G 1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 425 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 425 m² à 2 850 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m²
Locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 1 425 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COSTAMAGNA, un groupement foncier agricole basé à Castelsarrassin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COSTAMAGNA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
847662319
SIRET
84766231900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CASTELSARRASSIN (82100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203324C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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