Permis de construire Locaux N° 08203324C0078

Permis de construire n° 08203324C0078 à Castelsarrasin pour 1 425 m² de locaux, Lille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 08203324C0078

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COSTAMAGNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203324C0078 porte sur un projet situé Lille. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COSTAMAGNA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2221, G1570, G1572. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 769 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

1 425 m²

Variation nette

+1 425 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G2221 G1570 G1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m²
Locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total 1 425 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²
Total locaux 0 m² 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COSTAMAGNA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
847662319
SIRET
84766231900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELSARRASSIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203324C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lille, à Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE COSTAMAGNA et accordé le 23 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203324C0078, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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