Permis de construire Locaux N° 08203314P0098

Permis de construire n° 08203314P0098 à Castelsarrasin pour 147 m² de locaux, Barraouet-Sud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 08203314P0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203314P0098 a été délivré le 2 février 2015 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Barraouet-Sud.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL3, AL1. L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 532 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
24/12/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2015

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL4 AL3 AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 335 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 482 m²
Total 1 335 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 335 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 482 m²
Total locaux 1 335 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203314P0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 24/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Barraouet-Sud, à Castelsarrasin (82100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203314P0098, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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