Permis de construire à Castelsarrasin pour 3 327 m² de locaux - Barraouet Sud
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 24 janvier 2018 · Dossier PC n° 08203317C0097 · Demandeur : COMPT OUTILLAGE MATERIEL AGRICOL & INDUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08203317C0097, délivré le 24 janvier 2018 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Barraouet Sud, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPT OUTILLAGE MATERIEL AGRICOL & INDUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL55, AL56.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelsarrasin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 257 m² | 104 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 70 m² | 3 327 m² |
| Total | 3 257 m² | 104 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 70 m² | 3 327 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Commerce | 2 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 635 m² |
| Artisanat | 463 m² | 104 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 70 m² | 533 m² |
| Total locaux | 3 257 m² | 104 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 70 m² | 3 327 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203317C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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