Permis de construire n° 08203320C0079 à Castelsarrasin pour 203 m² de locaux, Barraouet Sud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 08203320C0079
Demandeur
BS2C IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203320C0079 a été délivré le 15 mars 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Barraouet Sud. BS2C IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 608 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 15. La voie, Barraouet-Sud, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 530 m² à 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 733 m² |
| Total | 530 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 733 m² |
| Total locaux | 530 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BS2C IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelsarrasin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BS2C IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818311938
- SIRET
- 81831193800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203320C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Barraouet-Sud à Castelsarrasin (82100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Barraouet-Sud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.