Permis de construire Locaux N° 08203322C0036

Permis de construire n° 08203322C0036 à Castelsarrasin pour 140 m² de locaux, 56 Ch De La Chaumiere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 08203322C0036

Demandeur

INVEST IMMO FD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2022 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203322C0036 porte sur un projet situé 56 Ch De La Chaumiere. Le dossier a été déposé par INVEST IMMO FD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL3, AL4. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 532 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2023

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL3 AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 590 m²
Total 1 450 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 450 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 590 m²
Total locaux 1 450 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST IMMO FD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908841661
SIRET
90884166100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203322C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Ch De La Chaumiere, à Castelsarrasin (82100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INVEST IMMO FD et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203322C0036, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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