Permis d'aménager n° 08203320C0002 à Castelsarrasin pour un terrain de 5 532 m², 56 Ch De La Chaumiere Barraouet Sud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juillet 2020
Dossier PA n° 08203320C0002
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Ch De La Chaumiere Barraouet Sud, le permis d'aménager n° 08203320C0002 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2020 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie). LIDL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL3, AL4. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barraouet Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUNGIS CEDEX (94533)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08203320C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |