Permis de construire Logement N° 08202523T0038

Permis de construire n° 08202523T0038 à Bressols pour 114 m² de logement, 21 Rue De Lavaleze

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 08202523T0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202523T0038 porte sur un projet situé 21 Rue De Lavaleze.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN348. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2024

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 207 m²
Total 93 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202523T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Lavaleze, à Bressols (82710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202523T0038, déposé en mairie de Bressols.

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