Permis de construire Locaux N° 08202523T0032

Permis de construire n° 08202523T0032 à Bressols pour 861 m² de locaux, 102 Ch De Taillefer

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 08202523T0032

Demandeur

SCI NEO SOCIETE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202523T0032 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé 102 Ch De Taillefer. Le demandeur déclaré est SCI NEO SOCIETE IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 910 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
dont Bureaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEO SOCIETE IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510194194
SIRET
51019419400047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
MIRABEL (82440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202523T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 102 Ch De Taillefer, à Bressols (82710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NEO SOCIETE IMMOBILIERE et accordée le 23 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202523T0032, déposé en mairie de Bressols.

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