Permis de construire n° 08202523T0027 à Bressols pour 1 785 m² de locaux, La Moutounade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 08202523T0027
Demandeur
SCI LA MOUTONADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202523T0027 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé La Moutounade. SCI LA MOUTONADE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 41, ZI 42, ZI 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moutounade
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 785 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 800 m² à 9 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 800 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 9 585 m² |
| Total | 7 800 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 9 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 800 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 9 585 m² |
| Total locaux | 7 800 m² | 1 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 785 m² | 9 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MOUTONADE, dont l'adresse déclarée est à Bressols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LA MOUTONADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350597944
- SIRET
- 35059794400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Autres dossiers de SCI LA MOUTONADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202523T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZI 41, ZI 42, ZI 43 à Bressols (82710)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.