Permis de construire n° 08202523T0024 à Bressols pour 555 m² de locaux, Zone d'Activite " Laplane " Lot 4
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 08202523T0024
Demandeur
SCI BRESSOLS 2023
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202523T0024 a été délivré le 25 octobre 2023 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse Zone d'Activite " Laplane " Lot 4. Le dossier a été déposé par SCI BRESSOLS 2023.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 779 m², le programme représente 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/12/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 376, ZM 371, ZM 375. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite " Laplane " Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 779 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 555 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 360 m² d'entrepôt, 120 m² de commerce et activités de service et 75 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres activités | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRESSOLS 2023, dont l'adresse déclarée est à Ramonville-Saint-Agne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BRESSOLS 2023
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949191357
- SIRET
- 94919135700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202523T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |