Permis de construire n° 08202522T0049 à Bressols pour 1 000 m² de locaux, 175 impasse de Fontanilles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 08202522T0049
Demandeur
BYSTEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202522T0049, délivré le 28 mars 2023 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 175 impasse de Fontanilles. Le dossier a été déposé par BYSTEP.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 902 m², le programme représente 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 156, ZM 236, ZM 318. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de Fontanilles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 902 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 000 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 700 m² d'entrepôt et 300 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BYSTEP, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
BYSTEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911784882
- SIRET
- 91178488200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202522T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZM 156, ZM 236, ZM 318 à Bressols (82710)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Fontanilles à Bressols (82710)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse de Fontanilles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.