Permis de construire Locaux N° 08202514T0002

Permis de construire n° 08202514T0002 à Bressols pour 1 253 m² de locaux, Imp De Fontanilles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 08202514T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202514T0002, délivré le 13 mars 2014 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De Fontanilles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM152, ZM157. Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 436 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM152 ZM157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²
Total 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²
Total locaux 0 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202514T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 436 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De Fontanilles, à Bressols (82710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202514T0002, déposé en mairie de Bressols.

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