Permis de construire n° 08202519T0021 à Bressols pour 576 m² de locaux, 175 Imp De Fontanilles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 08202519T0021
Demandeur
SCI ALBANORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202519T0021, délivré le 20 septembre 2019 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 175 Imp De Fontanilles. La demande émane de SCI ALBANORD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 576 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM154, ZM156, ZM234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 791 m² |
| Total | 1 215 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 215 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 791 m² |
| dont Hôtels | 1 215 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 791 m² |
Ce dossier crée 576 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALBANORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509158234
- SIRET
- 50915823400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SEILH (31840)
Autres dossiers de SCI ALBANORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202519T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |