Permis de construire n° 08202521T0030 à Bressols pour 246 m² de logement, 3415 route de Montech
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 08202521T0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202521T0030 a été délivré le 26 juillet 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3415 route de Montech.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 041 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2021, soit 6 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 58, ZW 159. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Montech, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202521T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZW 58, ZW 159 à Bressols (82710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Montech à Bressols (82710)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montech depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.