Permis de construire Logement N° 08202524T0038

Permis de construire n° 08202524T0038 à Bressols pour 185 m² de logement, 2340 Route De Montech

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 08202524T0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2340 Route De Montech, le permis de construire n° 08202524T0038 a été délivré le 20 février 2025 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 545 m²
Total 360 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202524T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2340 Route De Montech, à Bressols (82710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202524T0038, déposé en mairie de Bressols.

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