Permis de construire n° 08202521T0016 à Bressols pour 352 m² de locaux, 1745 route de Trixe
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juillet 2021
Dossier PC n° 08202521T0016
Demandeur
SCI ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202521T0016 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1745 route de Trixe. SCI ROBIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 058 m², le programme représentait 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 322. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Trixe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 352 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 145 m² à 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 497 m² |
| Total | 145 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 497 m² |
| dont Entrepôt | 145 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 497 m² |
| Total locaux | 145 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROBIN, dont l'adresse déclarée est à Bressols. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI ROBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405375031
- SIRET
- 40537503100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Autres dossiers de SCI ROBIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202521T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 322 à Bressols (82710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Trixe à Bressols (82710)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Trixe depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.