Permis de construire Logement N° 08202523T0013

Permis de construire n° 08202523T0013 à Bressols pour 201 m² de logement, 2340 Route De Montech

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 08202523T0013

Demandeur

LESCIU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202523T0013 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 2340 Route De Montech. LESCIU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW154. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESCIU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978494805
SIRET
97849480500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202523T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2340 Route De Montech, à Bressols (82710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LESCIU et accordé le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202523T0013, déposé en mairie de Bressols.

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