Permis de construire n° 08212115M0208 à Montauban pour 4 724 m² de locaux, route du Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 08212115M0208
Demandeur
SCI ALBANORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212115M0208, délivré le 20 novembre 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route du Nord. SCI ALBANORD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 34 221 m², le programme représente 4 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/07/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 821, DH 822, DN 510. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Nord, compte 32 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 724 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 467 m² de commerce et activités de service et 257 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 182 m² à 8 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 182 m² | 4 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 724 m² | 8 906 m² |
| Total | 4 182 m² | 4 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 724 m² | 8 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 187 m² | 4 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 467 m² | 5 654 m² |
| Autres activités | 2 995 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 252 m² |
| dont Bureaux | 730 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 987 m² |
| dont Industrie | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 4 182 m² | 4 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 724 m² | 8 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALBANORD, dont l'adresse déclarée est à Seilh. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ALBANORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509158234
- SIRET
- 50915823400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SEILH (31840)
Autres dossiers de SCI ALBANORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DH 821, DH 822, DN 510 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Nord à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 32 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Nord depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.