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Permis de construire Locaux N° 08202518T0006

Permis de construire n° 08202518T0006 à Bressols pour 160 m² de locaux, Umberti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Umberti, à Bressols (82710).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EJYP et accordé le 24 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202518T0006, déposé en mairie de Bressols.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 08202518T0006

Demandeur

EJYP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202518T0006, délivré le 24 mai 2018 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Umberti. Le projet est porté par EJYP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN177, ZN178, ZN191. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN177 ZN178 ZN191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 199 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	2 359 m²
Total	2 199 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 199 m²	160 m²	160 m²	2 359 m²
dont Bureaux	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
dont Industrie	1 806 m²	0 m²	0 m²	1 806 m²
dont Entrepôt	133 m²	160 m²	160 m²	293 m²
Total locaux	2 199 m²	160 m²	160 m²	2 359 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EJYP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352513238
SIRET: 35251323800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: BRESSOLS (82710)

Autres dossiers de EJYP

PC n°0820252500019 Autorisé

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Transformation avec extension

27 oct. 2025

PC n°08202520T0003 Terminé

Umberti

Extension sans transformation

03 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08202518T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Umberti, à Bressols (82710).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EJYP et accordé le 24 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202518T0006, déposé en mairie de Bressols.

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PC n°08202517T0034 Logement Terminé

17 B Av De La Gare

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20 févr. 2018 111 m² SDP

PC n°08202518T0001 Logement Terminé

Ch De Brials

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Nouvelle construction

20 févr. 2018 125 m² SDP

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186 Ch De Cauty

Bressols (82710)

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14 avr. 2018 236 m² SDP

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Lavaleze

Bressols (82710)

Nouvelle construction

24 mai 2018 140 m² SDP CARAUMENCE

PC n°08202518T0008 Logement Commencé

Cascaret Nord

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Nouvelle construction

31 mai 2018 101 m² SDP

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55 Imp De Malpelas

Bressols (82710)

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