Permis de construire n° 08202518T0006 à Bressols pour 160 m² de locaux, Umberti
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 08202518T0006
Demandeur
EJYP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202518T0006, délivré le 24 mai 2018 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Umberti. Le projet est porté par EJYP.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 065 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 177, ZN 178, ZN 191. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Umberti, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 199 m² à 2 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 199 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 359 m² |
| Total | 2 199 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 199 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 359 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| dont Industrie | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² |
| dont Entrepôt | 133 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 293 m² |
| Total locaux | 2 199 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EJYP, une société civile immobilière (SCI) basée à Bressols. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EJYP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352513238
- SIRET
- 35251323800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Autres dossiers de EJYP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202518T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZN 177, ZN 178, ZN 191 à Bressols (82710)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Umberti à Bressols (82710)
L’autre dossier recensé sur la voie Umberti depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.