Permis de construire Locaux N° 08202518T0006

Permis de construire n° 08202518T0006 à Bressols pour 160 m² de locaux, Umberti

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 08202518T0006

Demandeur

EJYP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202518T0006, délivré le 24 mai 2018 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Umberti. Le projet est porté par EJYP.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 065 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 177, ZN 178, ZN 191. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Umberti, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 177 ZN 178 ZN 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 065 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 199 m² à 2 359 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 199 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 359 m²
Total 2 199 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 199 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 359 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Industrie 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m²
dont Entrepôt 133 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 293 m²
Total locaux 2 199 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 2 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EJYP, une société civile immobilière (SCI) basée à Bressols. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352513238
SIRET
35251323800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
BRESSOLS (82710)

Autres dossiers de EJYP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202518T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZN 177, ZN 178, ZN 191 à Bressols (82710)

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