Permis de construire Locaux N° 08201319L1009

Permis de construire n° 08201319L1009 à Beaumont-de-Lomagne pour 723 m² de locaux, Za Borde Vieille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 08201319L1009

Demandeur

SCA ALINEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201319L1009 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Za Borde Vieille. La demande émane de SCA ALINEA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN127. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 025 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 273 m²
Total 550 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 273 m²
dont Entrepôt 550 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 273 m²
Total locaux 550 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA ALINEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
332663152
SIRET
33266315200046
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Autres dossiers de SCA ALINEA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201319L1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Borde Vieille, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCA ALINEA et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201319L1009, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaumont-de-Lomagne

Autres types d'autorisations à Beaumont-de-Lomagne