Permis de construire Locaux N° 08201319L1006

Permis de construire à Beaumont-de-Lomagne pour 422 m² de locaux - Borde Vieille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 08201319L1006

Demandeur

GARAGE OUSTRIC

Cette page présente le permis de construire n° 08201319L1006, délivré le 7 octobre 2019 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Borde Vieille, Beaumont-de-Lomagne (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE OUSTRIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN117, AN180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 838 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN117 AN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 386 m² 36 m² 0 m² 36 m² 386 m² 1 074 m²
Total 688 m² 386 m² 36 m² 0 m² 36 m² 386 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 688 m² 386 m² 36 m² 0 m² 36 m² 386 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE OUSTRIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478123862
SIRET
47812386200029
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201319L1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Borde Vieille, Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE OUSTRIC et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201319L1006, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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