Permis de construire Locaux N° 08201318L1020

Permis de construire à Beaumont-de-Lomagne pour 538 m² de locaux - Za De Bordevieille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2018

Dossier PC n° 08201318L1020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08201318L1020, délivré le 1 décembre 2018 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za De Bordevieille, Beaumont-de-Lomagne (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN107, AN108, AN132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 192 m²

Surface existante avant

3 415 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

3 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/12/2018
3
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN107 AN108 AN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 415 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 953 m²
Total 3 415 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m²
Entrepôt 3 016 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 554 m²
Total locaux 3 415 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201318L1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Bordevieille, Beaumont-de-Lomagne (82500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201318L1020, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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