Permis de construire Locaux N° 08113919A0007

Permis de construire n° 08113919A0007 à Lautrec pour 930 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 08113919A0007

Demandeur

SCA ALINEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08113919A0007 a été délivré le 4 juillet 2019 à Lautrec (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Plaine. Le demandeur déclaré est SCA ALINEA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1746, D1747, D1748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautrec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 003 m²

Surface existante avant

2 705 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

3 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lautrec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1746 D1747 D1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lautrec Code postal 81440 Identifiant INSEE 81139
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 705 m² 930 m² 0 m² 205 m² 0 m² 725 m² 3 430 m²
Total 2 705 m² 930 m² 0 m² 205 m² 0 m² 725 m² 3 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 705 m² 930 m² 0 m² 205 m² 0 m² 725 m² 3 430 m²
Total locaux 2 705 m² 930 m² 0 m² 205 m² 0 m² 725 m² 3 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA ALINEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
332663152
SIRET
33266315200046
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
LAUTREC (81440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08113919A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine, à Lautrec (81440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCA ALINEA et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113919A0007, déposé en mairie de Lautrec.

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